Discussion:
Un peu de politique de santé dans la campagne électorale?
(trop ancien pour répondre)
Elie Arié
2007-02-18 02:47:04 UTC
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Après l’invocation des mânes de Jaurès et de Blum, en attendant, si cela ne
suffisait pas, celles de Trotski et de Kim-Il-Sung, la dernière mode, à l’
UMP, consiste à minimiser les différences entre son programme et celui de
Ségolène Royal, sans aller toutefois jusqu’à en tirer la conséquence
logique, qui consisterait à appeler à voter pour elle.

Cependant, comme nous ne sommes pas encore le 1er Avril, voyons ce qu’il en
est dans un domaine qui intéresse au premier chef les Français, celui de la
santé, insuffisamment évoqué dans cette campagne pour 80% d’entre eux (" le
Monde " du 26.1.07) : elle fait l’objet de 11 des 100 propositions de
Ségolène Royal , et d’un mutisme total de Xavier Bertrand, porte-parole (si
l’on peut dire) de Nicolas Sarkozy, sans doute parce qu’il est Ministre de
la Santé.

Une seule déclaration de Nicolas Sarkozy : " responsabiliser financièrement
les assurés ", en créant une franchise de plus, non remboursable par les
assurances complémentaires, sur une consommation qui, pour l’essentiel, est
subie : on ne choisit pas d’être malade.

Notons d’abord que ce projet est à la fois anticonstitutionnel ( lors de l’instauration
de la franchise non remboursable de 1 Euro, le Conseil Constitutionnel avait
considéré qu’une somme aussi modeste ne portait pas atteinte à l’égalité d’accès
aux soins, mais s’était réservé le droit de revenir sur sa décision si elle
venait à être augmentée) et que l’ interdiction de son remboursement par les
organismes complémentaires serait contraire au traité de l’ Union Européenne
sur la liberté d'assurance…ce que l’ancien assureur Xavier Bertrand semble
ignorer ; mais que cela ne mette surtout pas un frein à la campagne
médiatique sur l’ " incompétence " présumée de Ségolène Royal.

Mais surtout, cette unique proposition relève bien d’un choix de société
dans le droit fil de l’action menée depuis cinq ans, radicalement opposé au
nôtre.

Les gouvernements de droite, depuis cinq ans, n’ont cessé de déréguler la
prise en charge des soins courants : montée du secteur libéral dans l’hôpital
public, poussée des honoraires libres de la médecine de ville que viendra
encore compléter un " secteur optionnel " de dépassements généralisés,
augmentation des tickets modérateurs sur les consultations et les actes
techniques lourds, déremboursement de médicaments dont tous ne sont pas
inutiles, absence de toute sanction face à la multiplication de dépassements
sauvages ; jamais aucun pays, même parmi les plus " ultralibéraux ", n’aura
connu une telle régression sociale.

Tout cela ne répond à aucune logique médicale, et pas davantage à une
logique économique; n’est à l’œuvre que l’aveuglement idéologique se fixant
comme objectif une privatisation de moins en moins rampante de l’
Assurance-Maladie.

Pourtant, aucun des spécialistes en économie de la santé, observateur de la
scène internationale, ne se fait l'avocat de la concurrence par le
financement car, soit ce système fonctionne et il est inégalitaire :
certaines personnes étant, faute de revenu suffisant, sorties totalement (17
% des Américains) ou partiellement (près de la moitié des Américains sont
insuffisamment assurés) du marché, soit il est fortement régulé et le
bénéfice de la concurrence est alors perdu ; enfin dans les deux cas il est
très cher à gérer - ne serait-ce que parce qu'aux frais de gestion de 5 % de
l' Assurance-Maladie viendront s'ajouter au moins 15 % de frais de
marketing... et qu'il faudra, avec ça, générer des bénéfices - et très
complexe à concevoir.(1)

Des formes atténuées de cette même idée, comme la délégation de gestion des
fonds de l'assurance maladie à des entrepreneurs privés, proposée par le
MEDEF, posent des problèmes analogues car il est facile de distordre une
clientèle en faisant de la publicité ou du démarchage ici plutôt que là et,
de fait de reléguer au secteur public les zones les moins rentables.(2)

Les expériences de nombreux pays étrangers ( Japon, Canada, etc.) montrent
que, tout en consacrant une part plus faible de leur PIB que nous à leur
système de soins, il sont parfaitement capables de concilier une médecine de
haut niveau avec un système financièrement équilibré et une distribution
égalitaire des soins, facteur essentiel de cohésion sociale nationale dans
une Union Européenne acharnée à les détruire les uns après les autres.

Chaque pays ayant son histoire et ses spécificités, la gauche devrait s’atteler
aux problèmes essentiels auxquels est confrontée l’ Assurance-Maladie
française :

1-son financement, assuré à l’origine par les seuls revenus du travail, est
devenu déséquilibré à partir du moment où les revenus du capital les ont
rejoints ou dépassés ; la CSG avait pour objectif de pallier cette
injustice, mais elle ne finance aujourd’hui l’ Assurace-Maladie qu’à 40% ;
il convient de basculer la totalité des cotisations sociales sur la CSG, et
de remplacer les cotisations patronales par une taxe sur la valeur ajoutée,
de façon à ne pas pénaliser les entreprises à forte main-d’œuvre.

2-le déficit chronique de l’ Assurance-Maladie de 10 milliards d’ Euros par
an, plus élevé que la totalité du budget de l’ Enseignement Supérieur, est
inacceptable en termes de solidarité intergénérationnelle; l’ Etat devra
compenser intégralement les exonérations de charges consenties aux
entreprises, d’un montant de 6 milliards d’ Euros par an ; il appartiendra
au Parlement de faire les choix du contenu d’une politique de santé lorsqu’il
votera l’ ONDAM(3), qui ne peut se limiter au vote symbolique et aveugle d’un
chiffre prévisionnel de dépenses toujours dépassées sans sanctions autres
que celle des assurés ;

3-les spécialistes médicaux, aux honoraires aujourd’hui pratiquement libres,
devront choisir entre réintégrer le système conventionnel avec ses avantages
et ses contraintes, ou en sortir : tout assuré social devra, comme c’était
le cas autrefois et c’est toujours le cas dans tous les pays développés,
être normalement remboursé des sommes réellement payées lorsqu’il consultera
un spécialiste conventionné ;

4-les médecins généralistes joueront réellement leur rôle tant de fois
promis de " pivot du système de soins ", par le rétablissement du système de
médecin-référent supprimé par la réforme Douste-Blazy, qui alliait
évaluation de la qualité des soins, obligation d’une formation médicale
continue, et forfaitisation de la part de leurs revenus correspondant à leur
activité de prévention, aujourd’hui inexistante car incompatible avec le
paiement à l’acte ;

5-la démographie médicale, souffre non pas de pénurie(4), mais d’une
répartition inégalitaire sur le territoire; les incitations financières à l’installation
étant fatalement vouées à l’échec(5), l’Assurance-Maladie pratiquera, comme
dans d’autres pays européens, le conventionnement sélectif en fonction des
besoins géographiques, et facilitera la mise en place de regroupements
rendant les conditions d’exercice plus attractives dans les zones rurales ;

6-la restructuration du réseau hospitalier le plus dense du monde sera
poursuivie, avec le même objectif de pallier les inégalités démographiques
et d’assurer à chaque établissement la qualité et la sécurité des soins ; si
le principe de budgétisation de chaque hôpital en fonction de son activité
réelle ne sera pas remis en cause, la montée en charge de la tarification à
l’activité ne se poursuivra que lorsqu’un système efficace pour empêcher l’exclusion
des malades non rentables aura été mis en place ;

7-la politique du médicament s’attachera prioritairement à rendre l’information
des prescripteurs indépendante de la prise en main par l’industrie
pharmaceutique de la totalité de sa formation continue, et de son marketing
de plus en plus pesant, tant auprès des médecins que des patients; lorsqu’un
médicament identique est commercialisé par plusieurs laboratoires, le
remboursement se fera sur la base du prix de celui qui est vendu le moins
cher.

C’est très volontiers que nous laissons à Nicolas Sarkozy et à Xavier
Bertrand la possibilité de prendre connaissance de ces propositions, en leur
précisant qu’elles ne sont protégées par aucun brevet, et qu’ils sont
parfaitement libres de les génériquer.

Notes de bas de page:

1- Les frais de gestion du système de soins sont de 20 % aux Etats-Unis
(assurances privées, plus système public pour les plus démunis et les
retraités et handicapés) de 5 % en France (plusieurs régimes para- publics)
et de 2 % au Québec (système unique nationalisé)

2- A.Bocognano, A. Couffinhal, M. Grignon, R. Mahieu, D. Polton : " Mise en
concurrence des assurances dans le domaine de la santé - Théorie et bilan
des expériences étrangères " Rapport CREDES n° 1243

3-Objectif Nantional des Dépenses de l’ Assurance-Maladie.

4-Avec 200 000 médecins, la France n’en a jamais compté autant ; pour 100
000 habitants, la France en compte 335, la Suède 290, la Norvège et
Etats-Unis 280, le Canada 210, le Japon 190 : dans aucun de ces pays, on ne
parle de " pénurie médicale ".

5-Lorsqu’un médecin va s’installer dans une zone sous-médicalisée, il n’a qu’une
seule certitude : par construction, c’est de bien gagner sa vie.
djef
2007-02-18 08:19:50 UTC
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Après l’invocation des mânes de Jaurès et de Blum, en attendant, si cela ne
suffisait pas, celles de Trotski et de Kim-Il-Sung, la dernière mode, à l’
UMP, consiste à minimiser les différences entre son programme et celui de
Ségolène Royal, sans aller toutefois jusqu’à en tirer la conséquence
logique, qui consisterait à appeler à voter pour elle.
Ou inversement bien sûr.

Suit le bla-bla habituel sur la plethore de medecins et la petite note

bolchevique ,on conventionne ou on veut,qui on veut.

Malheureusement la realité est toute autre,malgré les aides en zone

difficile ou profonde ,il n'y a pas de postulant ou de releve en

medecine generale.

l'incitation est sans doute beaucoup trop faible....

Puis ce n'est pas la seule sinistrée,le sont

aussi,l'obstetrique,l'anesthesie,la chirurgie(hospitalière et privée) et

quelques autres specialités.


Mais ou est donc la plethore?

Ben,c'est tous les Arié,medecins conseils,medecins de caisses,medecins

contrôleurs,medecins de santé publique,medecins informaticiens

etc...Medecins à heures ouvrables qui ont oublié que le rôle premier du

medecin c'est de soigner,d'être en première ligne;Ce qui est beaucoup

moins confortable que de controler des lignes arrières et en plus ils

tournent le dos à l'ennemi.

La france a besoin de soignants (pour la continuité)pas de contrôleurs

ou d'administratifs ,mais c'est deja un peu tard.

Arié et son egerie,a côté de la plaque...Au minimum.

L'ideologie et la medecine ça ne fait pas bon menage ,c'est du

pragmatisme qu'il nous faut et "sauver la secu" que martine Aubry avait

essayé de couler (encore plus vite)en son temps en lui faisant financer

les 35 heures(inoubliable).

djef
manu c.
2007-02-18 08:59:01 UTC
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Post by djef
Ou inversement bien sûr.
Suit le bla-bla habituel sur la plethore de medecins et la petite note
bolchevique ,on conventionne ou on veut,qui on veut.
M Arié ne doit pas être au courant du délais d'attente pour obtenir un
rendez vous chez un spécialiste pourtant installé en ville là où il y'a
pléthore.

Il ne doit pas être au courant non plus, que les dépassements d'honoraires
ne dissuadent pas les patients de venir, cf liste d'attente, et ne coûte pas
le moindre euro à la sécurité sociale.

Tout cela, suppression des honoraires libres et conventionnement sélectif,
fleure bon l'idéologie revancharde.

Jalousie quand tu nous tiens ;)
Elie Arié
2007-02-18 11:09:04 UTC
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Post by manu c.
Jalousie quand tu nous tiens ;)
Je te signale, puisque tu as toujours plusieurs métros de retard:

1- que je n'exerce plus;

2- que quand j'exerçais, j'avais droit au DP (droit permanent à
dépassement); c'était encore mieux que le secteur 2 : droit à honoraires
libres + avantages du secteur 1 (mais je m'en servais très peu, comme d'un
DE, en cardio on n'en a pas besoin; ça devait représenter 5 à 10% de mon
CA).

Je ne peux évidemment pas aborder toute la politique de santé dans un
article de moins de 9000 caractères;non, je n'ai pas parlé de la répartition
des étudiants par spécialités: uniquement de leur répartition géographique.
Elie Arié
2007-02-18 11:23:58 UTC
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Post by djef
Arié et son egerie,a côté de la plaque...
Comme d'hab, je teste ici des articles avant de les envoyer à qui de droit.

Je ne crois pas du tout que l'égérie en question, conseillée par le sieur
Jean-Marie Le Guen, soit d'accord avec cet article (je sais, en particulier,
qu'elle a rejeté , dans une réunion privée, le conventionnement sélectif);
si j'écris ça, ce serait plutôt pour lui faire aborder - à elle et aux
autres candidats- les problèmes qui fâchent, au lieu de tourner autour.

Ton commentaire n'apporte rien, malheureusement, sinon "la France manque de
médecins"; faut lire les notes en bas de page :"Avec 200 000 médecins, la
France n'en a jamais compté autant; pour 100 000 habitants, la France en
compte 335, la Suède 290, la Norvège et Etats-Unis 280, le Canada 210, le
Japon 190 : dans aucun de ces pays, on ne parle de " pénurie médicale ".

Précisons:

1-qu'il s'agit de médecins en exercice médical;

2-que "le Parisien" du 22 octobre 1938, jour de mon anniversaire, qu'on m'a
offert, comporte un article dans lequel la CSMF se plaint de la "pléthore
médicale": 30 000 médecins, Algérie comprise.
Didier Cuidet
2007-02-18 11:53:07 UTC
Permalink
Le Sun, 18 Feb 2007 12:23:58 +0100, dans fr.bio.medecine, "Elie Arié"
Post by Elie Arié
Je ne crois pas du tout que l'égérie en question, conseillée par le sieur
Jean-Marie Le Guen, soit d'accord avec cet article (je sais, en particulier,
qu'elle a rejeté , dans une réunion privée, le conventionnement sélectif);
si j'écris ça, ce serait plutôt pour lui faire aborder - à elle et aux
autres candidats- les problèmes qui fâchent, au lieu de tourner autour.
Parce que vous croyez que l'Aigle du Bas-Poitou lit ce groupe ?
--
DC
Débuts dans les groupes -> <news:fr.bienvenue>
Pour en savoir plus -> <url:http://www.usenet-fr.net>
Rédiger agréablement -> <url:http://www.usenet-fr.net/fur/usenet/repondre-sur-usenet.html>
coco
2007-02-18 08:53:13 UTC
Permalink
Il est faux de parler du mutisme de Nicolas Sarkozy. Il a prononcé un
discours programme sur la santé en juin 2006.
Le voici en lien :

http://www.u-m-p.org/site/index.php/ump/s_informer/discours/convention_de_l_ump_sur_la_sante_mardi_27_juin_2006

et ci dessous. :


Mesdames et Messieurs, Chers Amis,

Qu'il me soit d'abord permis de remercier tous ceux qui ont contribué à
faire de cette journée un succès et un grand moment du débat d'idées pour la
France d'après. Merci à Xavier Bertrand, ministre de la Santé. Je saisis
cette occasion pour saluer la qualité de son implication dans la conception
et la mise en ouvre des réformes engagées il y a deux ans. Merci à
Paul-Henri Cugnenc et à Philippe Juvin qui depuis plusieurs mois animent
avec l'appui de la direction des études les réflexions de notre mouvement
sur la situation et l'avenir de notre système de santé. Merci plus largement
à tous ceux, élus, professionnels de santé, universitaires, chercheurs qui
ont accepté de participer à nos réflexions, en nous faisant partager leur
savoir et leur expérience. Mes remerciements vont enfin aux différents
intervenants de la journée. Rarement, autant de personnalités de ce niveau,
auront été réunies pour une occasion comme celle-ci. Scientifiques de
renommée internationale comme les professeurs Arnold Munnich et Yves Agid.
Décideurs économiques de tout premier plan comme Jean-François Dehecq.
Grande figure de la médecine et de l'éthique médicale comme Didier Sicard.
Je ne peux les citer tous. Que ceux que je n'ai pu mentionner veuillent bien
me pardonner.

Votre participation nombreuse confirme la vocation de l'UMP : celle d'une
grande formation ouverte et populaire, soucieuse sans parti pris et sans a
priori idéologique, d'apporter sa contribution au débat politique et à la
préparation de l'avenir de notre pays, avec l'ambition d'offrir le meilleur
à nos concitoyens.

La santé est au cour de notre vie quotidienne. Quand on est en bonne santé,
il peut arriver qu'on oublie combien elle est fragile et précieuse. Mais
chacun sait bien qu'il peut à tout moment être rattrapé par la maladie.

Tout au long de notre vie, nous sommes en relation avec le système de santé,
avec des services et des praticiens qui nous accompagnent de notre premier
souffle jusqu'au dernier. Nous vivons avec eux des moments de bonheur comme
la naissance d'un enfant, ou de soulagement comme la guérison. Nous sommes
aussi affrontés avec eux à la souffrance, à l'infirmité et à la mort. La
santé est le quotidien des professionnels qui y ont choisi de s'y dévouer.
C'est également le domaine où se posent les questions éthiques les plus
fondamentales, des questions qui ne peuvent laisser indifférent aucun
d'entre nous, et qui invitent d'autant plus à l'humilité qu'il n'est presque
jamais possible d'y répondre de façon univoque, claire et certaine. Elles
interrogent le sens et la définition de la vie. Voilà pourquoi nous sommes
tous intimement et constamment concernés par tout ce qui touche à la santé.

Mais la santé, ce n'est pas seulement une source de dépenses peu ou mal
maîtrisées et l'un des principaux facteurs du "trou" de la Sécu. C'est aussi
un secteur d'activité véritablement stratégique pour notre pays, son
économie, ses emplois, sa recherche scientifique et son potentiel
d'innovation. Ce secteur est directement à l'origine de près de 2 millions
d'emplois, dont plus d'un million de soignants et d'aides soignants. Il est
un formidable levier d'insertion et de promotion sociales. Son poids dans
l'économie nationale a triplé au cours des 4 dernières décennies pour
atteindre plus de 10% du PIB. La France représente par ailleurs le premier
marché européen et le troisième mondial pour la consommation de médicaments
dans un marché mondial qui croît, lui, à un rythme de 8% l'an. D'où
l'importance de conserver et de développer des industries de santé
puissantes et compétitives. C'est pourquoi, j'ai soutenu la constitution
d'un grand champion industriel comme Sanofi-Aventis. Les enjeux ne sont pas
qu'industriels et économiques. Ils sont aussi scientifiques et
technologiques. La recherche biomédicale, fondamentale et appliquée, est
devenue une priorité stratégique dans tous les pays développés qui y
consacrent de plus en plus de moyens et de compétences. De ses performances
dépendent nos capacités d'innovation thérapeutique, notre attractivité et
notre rayonnement scientifiques, l'accès de tous nos concitoyens aux
possibilités offertes par les dernières avancées du progrès médical, et au
final, la maîtrise de nos choix sanitaires et éthiques.

Pour toutes ces raisons, la santé doit rester en tête des priorités
politiques de notre pays.

C'est fort légitimement que les Français voient dans leur système de santé
un objet de fierté et qu'ils y sont, ainsi que leurs professions de santé,
particulièrement attachés. Ils le considèrent à raison comme un pilier de
notre pacte républicain. Ce système garantit à chacun, quel que soit son
revenu, son âge ou l'affection dont il souffre, une couverture maladie et un
accès rapide sur tout le territoire aux soins dont il a besoin. Cela mérite
d'être souligné, comparé aux Etats-Unis où, en dépit d'un niveau record de
dépenses de santé, 50 millions de personnes ne disposent d'aucune couverture
maladie, ou encore au Royaume-Uni, où, malgré les récentes améliorations
apportées, le NHS tend à rationner les soins. Il laisse de surcroît une
grande liberté aux différents acteurs : liberté de choix du praticien par
les patients, liberté d'installation et autonomie de prescription des
médecins. Et au cours des dernières décennies, il a accompagné
l'amélioration spectaculaire et continue de l'état de santé des Français. En
un demi-siècle, la mortalité infantile a été divisée par dix et nous avons
gagné près de 14 années d'espérance de vie à la naissance, près de 8 années
à partir de 60 ans. Mieux, nous vivons de plus en plus longtemps sans
incapacité majeure. A cette aune, nos performances sanitaires sont
globalement parmi les plus élevées en Europe et dans le monde.

A bon droit, notre système a pu être longtemps regardé comme l'un des
meilleurs et faire référence auprès de nos partenaires. Pourtant, il n'a
jamais paru aussi fragilisé qu'aujourd'hui. Je vois principalement cinq
raisons d'être inquiet.

Premièrement, notre système de santé est ébranlé par l'accumulation de
déficits d'ampleur inédite qui font craindre pour sa pérennité. Depuis 1999,
l'assurance maladie a enregistré 40 Md? de pertes cumulées, soit
l'équivalent du produit annuel de l'impôt sur les sociétés ou de 4 années de
budget de l'enseignement supérieur. Les causes de ce sinistre financier sont
connues : chômage de masse et croissance molle qui dépriment les recettes,
dépenses de santé progressant beaucoup plus vite que la richesse nationale,
mauvaise gestion et multiplication des abus et des fraudes facilitées par la
défaillance des contrôles et des régulations.

Deuxièmement, notre système ne parvient pas à empêcher le développement des
inégalités sociales et géographiques. Est-il normal que l'espérance de vie
d'un ouvrier à 35 ans soit inférieure de 7 ans à celle d'un cadre? Est-il
normal que l'écart d'espérance de vie soit de 5 ans entre régions et même de
10 ans entre bassins d'emploi? Est-il normal que beaucoup de nos concitoyens
n'arrivent pas à acquérir les lunettes ou les prothèses dentaires dont ils
ont besoin pour eux-même et leurs proches, faute d'une prise en charge
suffisante eu égard à leurs ressources ? Est-il normal encore que la densité
d'offre de soins varie entre départements du simple au double pour les
médecins de ville, de 1 à 5 pour les lits d'hôpital, de 1à 6 pour les
infirmières libérales ? Où est la justice, où est l'équité, où est la
solidarité quand de telles disparités devant la santé et les soins sont
constatées ?

Troisièmement, un bilan sanitaire plus approfondi met au jour des anomalies
et des carences préoccupantes, tandis que des défis nouveaux restent sans
réponse vraiment satisfaisante. Notre pays continue de se distinguer par la
surmortalité de ses jeunes et des classes d'âge intermédiaires. Entre 25 et
45 ans, on meurt ainsi presque deux fois plus en France qu'au Royaume-Uni.
Les cancers, les accidents, les suicides et les comportements à risque comme
la consommation de tabac, d'alcool et de stupéfiants, constituent les
premiers facteurs d'explication de cette situation atypique. Le poids des
cancers dans les causes de la mortalité ne recule que très lentement, voire
progresse pour certains d'entre eux. Autre anomalie bien française, la
surconsommation de médicaments. Relativement à la population, nous en
consommons deux fois plus que le Japon et 50% de plus qu'en Allemagne. Je
n'ai pas l'impression pour autant que les Japonais et les Allemands soient
en moins bonne santé que nous. Malgré les efforts récents déployés par le
gouvernement, la prévention est insuffisante et reste le parent pauvre de
nos politiques de santé. Nous y consacrons par exemple deux fois moins de
moyens qu'en Grande-Bretagne ou qu'en Finlande. Notre approche demeure
essentiellement curative, et ne prend pas suffisamment en compte les autres
paramètres déterminants que sont les conditions de vie et de travail,
l'alimentation, la pratique régulière d'une activité physique, les conduites
à risque.

Dans le même temps, notre système est confronté à de nouveaux défis auxquels
nous ne semblons pas bien préparés. Il y a bien sûr le vieillissement de la
population qui soulève la question de la perte d'autonomie et de sa prise en
charge par la collectivité. Alors que le nombre de personnes concernées
devrait très sensiblement augmenter dans les prochaines années, l'épisode
tragique de la canicule de 2003 a d'ores et déjà montré les grandes
insuffisances de notre société dans ce domaine. Le vieillissement pose par
ailleurs avec une acuité renouvelée le problème des maladies
neuro-dégénératives -Alzheimer, Parkinson et troubles associés-, de leur
dépistage et de leur traitement. Il y a aussi des risques sanitaires
nouveaux ou non résolus, tels le VIH, le prion, la grippe d'origine aviaire,
les affections nosocomiales résistantes aux antibiotiques ou les
conséquences sur la santé de la pollution et de la dégradation de
l'environnement. Comment ne pas évoquer en troisième lieu l'obésité, cette
maladie de la vie moderne qui est en train de prendre des proportions
épidémiques, notamment dans les milieux modestes : elle concerne désormais
une personne sur 8, souvent des enfants et des adolescents, cette proportion
ayant doublé en 15 ans. A ce rythme, la situation de la France pourrait être
à moyen terme comparable à celle des Etats-Unis.

Quatrièmement, notre effort de recherche biomédicale donne des signes de
faiblesses et ne nous assure plus demain de jouer les premiers rôles dans le
monde. L'impact de nos travaux scientifiques en termes de publications et de
citations s'est très sensiblement affaissé ces dernières années, faisant
reculer notre pays à la 8ème place mondiale. De nombreux jeunes chercheurs
en sciences de la vie sont conduits à s'expatrier pour trouver les moyens de
développer leurs projets de recherche ou de création d'entreprises. Le
secteur des biotechnologies tarde à décoller, alors que ce secteur fournit
dorénavant près d'une nouvelle molécule sur deux.

Cinquièmement, notre système semble de moins en moins accordé aux
aspirations des professionnels de santé, que ce soit en ville ou à
l'hôpital. L'isolement professionnel, la surcharge de travail, la succession
ininterrompue des réformes et des plans de redressement, les pesanteurs
bureaucratiques, sont durement ressenties, alors que l'évolution de plus en
plus rapide des connaissances et des techniques médicales exige des efforts
accrus de formation, initiale et continue. A l'hôpital, la bonne volonté et
l'abnégation des personnels ne suffisent plus devant l'ampleur des
difficultés d'organisation et de gestion, devant l'empilement de
réglementations tatillonnes et de procédures kafkaïennes qui deviennent des
défis au bon sens. Et la réforme irresponsable et coûteuse des 35 heures n'a
évidemment rien arrangé.

Les professions de santé aiment leur métier et font preuve d'un dévouement
peu commun. Mais elles n'en aspirent pas moins à davantage de
reconnaissance, à des perspectives professionnelles plus diversifiées et
plus attrayantes, à des conditions de travail moins pénibles, à un meilleur
équilibre entre leurs activités et leur vie de famille. Et comme le reste de
la population, leurs attentes ne sont pas immuables et monolithiques. Il y a
par exemple de plus en plus de jeunes médecins de ville qui ne souhaitent
pas forcément ouvrir leur propre cabinet et travailler de manière isolée,
mais préfèreraient exercer en équipe, partager leur temps entre la ville et
l'hôpital, voire tout simplement être salariés.

Mesdames et Messieurs, notre système de santé n'a pas démérité mais il
traverse une triple crise : une crise financière, une crise de performance,
une crise de confiance. Il n'est plus aujourd'hui au niveau des ambitions
que notre pays doit continuer de se fixer en termes d'efficacité et
d'équité. Chacun sait bien dans ces conditions que le statu quo n'est pas
une option et qu'il faut changer pour garantir la pérennité de notre système
de santé, pour que ses idéaux d'excellence pour tous, de justice et de
promotion sociale redeviennent une réalité dans la vie quotidienne des
Français et des professions de santé.

Alors vous me direz, des réformes, notre système de santé en a connu
beaucoup. C'est vrai : en moyenne, une réforme tous les 18 mois sur les 30
dernières années. L'enchaînement des plans de redressement n'a pas été sans
provoquer de la lassitude, voire une certaine exaspération qui ne créent pas
un climat toujours très serein.

Les réformes que nous avons portées ont toutefois permis des évolutions
positives et introduit des changements importants. Je pense par exemple aux
lois de financement de la sécurité sociale et à l'implication du Parlement
dans les débats et les décisions intéressant les dépenses de santé. Je pense
naturellement à la réforme de 2004 qui fera date. En termes de méthode parce
que c'est la première à voir été adoptée par la loi et non par ordonnance
après un diagnostic concerté au sein du Haut Conseil à l'Assurance Maladie.
En termes d'objectifs ensuite, car elle a posé des jalons utiles sur la voie
d'une meilleure organisation de la dépense et d'une maîtrise médicalisée des
dépenses. Je pense notamment à l'instauration du médecin traitant et du
parcours de soins coordonné, à la décision de lancer le dossier médical
personnel, à l'institution de la Haute Autorité de Santé ou au renforcement
des contrôles sur les arrêts de travail abusifs.

De tout cela, je retire quatre enseignements principaux sur la conduite du
changement dans notre système de santé.

Premier enseignement : Pour utiles et novatrices qu'elles soient, les
récentes avancées de la réforme de 2004 ne sont pas suffisantes. Elles
n'épuisent pas les enjeux et les défis de nos politiques de santé. Il nous
faut donc aller plus loin. Pour gagner en cohérence globale, en efficacité
opérationnelle et en rigueur de gestion. Pour restaurer les grands
équilibres économiques et financiers. Pour conforter nos performances dans
le domaine de la recherche et de l'innovation. Pour mieux répondre à
l'évolution des besoins de la population et des aspirations des professions
de santé.

Deuxième enseignement : l'objectif ne doit pas être de dépenser moins, ce
qui ne serait ni réaliste ni souhaitable. Structurellement, la tendance est
à l'augmentation des dépenses de santé, sous l'effet notamment de
l'accroissement et du vieillissement de la population. Cette situation n'est
pas propre à notre pays et s'observe dans tous les pays développés. En
revanche l'objectif doit être de dépenser mieux. Nous le devons aux
contribuables et aux assurés sociaux dont les prélèvements obligatoires
contribuent au financement du système de santé. Nous le devons aux malades
d'aujourd'hui et de demain, car les marges de manouvres dégagées grâce à une
meilleure gestion seront autant de moyens supplémentaires consacrés à la
recherche de traitement contre les maladies graves ou à la prise en charge
de la perte d'autonomie.

Troisième enseignement : il faut en finir avec ce mythe de la réforme
définitive réglant tous les problèmes une fois pour toute. Les progrès de la
médecine et des traitements, les attentes de la population et des
professions de santé, les pathologies et les problématiques de santé
publique, évoluent constamment et imposent à notre système de santé des
adaptations permanentes. Il faut dédramatiser le mouvement de réforme pour
qu'il s'opère de façon moins heurtée et plus fluide. Cela suppose
d'introduire davantage de souplesse dans notre système de santé pour
accroître ses capacités d'adaptation. Cela implique aussi de créer les
conditions d'une concertation permanente avec ses acteurs pour assurer un
pilotage continu des inflexions nécessaires.

Quatrième enseignement : le changement ne sera possible qu'avec l'adhésion
et le concours des professions de santé. Nous ne pourrons le mener à bien
sans elles ou contre elles. Nous veillerons à ce qu'elles soient en
permanence associées à la définition et à la mise en ouvre des évolutions
apportées.

Sur la base de ces quatre principes directeurs, je propose aux Français et
aux professions de santé quatre grands axes de réforme pour nos politiques
de santé.

Premier axe : redonner confiance aux acteurs de notre système de soins, en
leur ouvrant de nouvelles perspectives et en les mettant davantage en
responsabilité.

Les professions de santé souhaitent voir leurs difficultés, leurs
aspirations et les services qu'elles rendent à la collectivité mieux pris en
compte. Les patients réclament de leur côté davantage d'information et de
transparence sur la qualité et la sécurité des soins. Pour répondre à ces
demandes légitimes, je propose une démarche gagnant-gagnant où la
revalorisation des conditions de travail des professions de santé ira de
pair avec le développement d'une véritable culture de la transparence et de
l'évaluation.

Un système d'évaluation permanente de la qualité des soins sera organisé
autour de la Haute Autorité de Santé et d'un réseau d'évaluateurs certifiés.
Les résultats de cette évaluation régulière, qui s'accompagnera d'un
dispositif d'attestation des meilleures compétences et des bonnes pratiques,
seront rendus accessibles et lisibles pour le public. Les médecins qui
accepteront l'évaluation de leurs pratiques et qui valideront leur formation
continue bénéficieront d'espaces de liberté tarifaire dans le cadre du
colloque singulier avec leurs patients. Cette liberté supplémentaire sera
encadrée selon des modalités définies au niveau national en lien avec les
organismes complémentaires. Afin de garantir l'égalité d'accès à des soins
de qualité, en plus de la CMU complémentaire et des crédits d'impôt
existants, les aides à l'acquisition d'une complémentaire santé seront
renforcées. Une partie des primes versées aux assureurs complémentaires sera
ainsi rendue déductible de la CSG. Cette liberté tarifaire régulée et
conditionnée contribuera à l'amélioration de la qualité des soins sans
remettre en cause le principe du paiement à l'acte.

Une rémunération forfaitaire des services rendus par les médecins traitants
en matière de coordination des parcours de soins sera parallèlement mise en
place à raison du nombre de patients pris en charge. La fonction de
généraliste en cabinets de groupe sera par ailleurs revalorisée à travers
l'alignement de leurs honoraires sur ceux des spécialistes. La constitution
de ces cabinets de groupe associant plusieurs médecins et d'autres
professions de santé comme les infirmières ou les kinésithérapeutes sera en
outre encouragée. Ce mode d'exercice présente beaucoup d'avantages. Il
permet d'améliorer la qualité de vie des praticiens en rompant leur
isolement professionnel. Il facilite la coordination des soins. Dans cette
optique, la possibilité de salarier un confrère sera largement ouverte, et
des exonérations de charges seront prévues pour accompagner le recours aux
contrats salariés. Pour favoriser une meilleure coordination entre la
médecine de ville et l'hôpital, les réseaux ville-hôpital seront
généralisés, avec notamment le référencement des cabinets de groupe auprès
des établissements de leur secteur, ce qui améliorera l'organisation des
soins ambulatoires prodigués aux malades avant ou après leur
hospitalisation. Dans cet esprit, la nécessité du dossier médical personnel
est réaffirmée. C'est en effet un élément essentiel pour le suivi cohérent
et sécurisé des patients dans leur parcours de soins, en particulier entre
la ville et l'hôpital. La mise en place du DMP demandera du temps et des
moyens. Outre-manche, le chantier du DMP, lancé en 2002, ne sera pas mené à
bien avant 2010, et il en coûtera au total plus de 10 Md?. Je préfèrerais
donc qu'on évite toute précipitation sur ce dossier très complexe et qu'on
prenne le temps de l'expérimentation.

Je souhaite également qu'on desserre les freins de l'ascenseur social dans
notre système de santé. Les professions paramédicales doivent pouvoir
bénéficier de nouvelles évolutions professionnelles et accéder à de nouveaux
métiers. Le diplôme d'infirmière doit être reconnu comme une licence
professionnelle de niveau Bac+3, tandis que certaines infirmières
spécialisées et expérimentées doivent pouvoir prétendre au niveau Master
(Bac+5). Grâce à la validation des acquis de l'expérience, assortie au
besoin de formations complémentaires, un agent hospitalier doit avoir la
possibilité de gravir les échelons jusqu'à des responsabilités de direction,
de même qu'une infirmière doit pouvoir devenir médecin, dès lors qu'ils en
présentent les aptitudes et la motivation.

A l'hôpital, redonner confiance et proposer de nouvelles perspectives, c'est
aussi accroître la souplesse de gestion et l'autonomie des établissements.
L'unité de pilotage et de gestion des établissements sera consolidée autour
d'équipes de direction disposant des moyens de définir et de conduire une
politique d'établissement autonome. Les procédures et les structures seront
allégées pour éviter la bureaucratie inutile. Et à l'instar de la fonction
publique territoriale, les outils d'une gestion plus dynamique des
ressources humaines seront mis en place. Surtout, les conditions
d'application des 35 heures seront complètement revues pour redonner des
marges de manouvre aux établissements et pour permettre aux personnels qui
le souhaitent de gagner plus en travaillant davantage. J'ajoute que dans le
cadre de la revalorisation générale de l'hôpital et de ses personnels, il
faudra bien régler la situation des milliers de praticiens étrangers ou
d'origine étrangère qui ont été recrutés pour assurer la continuité et la
permanence des soins. La nouvelle procédure d'autorisation d'exercer entrée
en vigueur en juin 2004 ne résout pas la situation des praticiens étrangers
recrutés avant cette date. Je souhaite, par respect pour eux et pour leurs
patients, qu'une procédure nationale de vérification de leurs connaissances
professionnelles et de leur maîtrise de notre lange soit rapidement
instaurée sur la base de l'équité avec les exigences imposées aux praticiens
et aux étudiants français. A terme, ceux qui n'auraient pas satisfait à cet
examen devront logiquement cesser d'exercer la médecine dans notre pays.

Enfin, il faut dans chaque région encourager les mises en réseau et les
rapprochements entre les établissements. Certains sites pourront être
progressivement spécialisés pour réduire les redondances et valoriser les
complémentarités. Cela permettra de recentrer les CHU sur leur vocation de
sites d'excellence, de formation supérieure et de recherche. A l'autre bout
de la chaîne, les petits établissements pourront, eux, être au besoin
redimensionnés autour des missions de prise en charge de proximité, de soins
de suite et de permanence des soins sur le territoire. Ainsi, nous pourrons
éviter la fermeture des petits hôpitaux. Les établissements privés et la
médecine de ville seront invités à participer à ces réseaux de soins,
notamment à travers la formule des groupements de coopération sanitaire.

Deuxième axe : conforter l'effort de recherche biomédicale et soutenir
l'innovation thérapeutique.

Notre recherche biomédicale pâtit des maux qui affectent plus généralement
notre effort de recherche dans son ensemble. Il est entravé par
l'insuffisance des moyens d'une part, les défaillances de l'organisation et
du fonctionnement de notre appareil de recherche d'autre part.

L'insuffisance de moyens tout d'abord. Les Etats-Unis dépensent par exemple
7 fois plus par habitant que l'Europe et 4 fois plus que la France pour la
recherche sur le cancer.

Je souhaite par conséquent que d'ici à 2012, les moyens consacrés à la
recherche médicale soient doublés. La recherche de traitement contre les
maladies graves, le cancer, le SIDA, les maladies du cerveau et du système
nerveux, devront rester au cour de nos priorités. Je souhaite également que
nous proposions à nos partenaires la création d'une agence européenne de la
recherche fondamentale, qui fasse de la recherche biomédicale l'un des axes
prioritaires du financement des meilleurs projets scientifiques dans les
Etats-membres.

Insuffisance de notre organisation et de nos modes de fonctionnement
ensuite. Notre système d'enseignement et de recherche ne répond plus aux
meilleurs standards internationaux. C'est pourquoi nous devons contribuer à
l'émergence d'universités puissantes et autonomes, placées au centre et non
à la périphérie de l'effort de recherche, financées selon des critères
d'excellence internationale par des agences de moyens allouant leurs crédits
par voie d'appels à projets. Je propose donc la création d'une agence unique
de recherche médicale constituée à partir de l'INSERM et de moyens
aujourd'hui dispersés au sein du CNRS et de l'ANR. Cette agence fonctionnera
comme une agence de moyens et d'évaluation finançant sur projets les équipes
de recherche oeuvrant dans les universités, les CHU ou les instituts
spécialisés.

Cette nouvelle donne procurera des marges de manouvres supplémentaires pour
retenir ou faire revenir nos chercheurs les plus prometteurs, tout en
attirant les meilleurs potentiels étrangers. Elle augmentera nos capacités
d'innovation thérapeutique et accélérera l'accès de nos concitoyens à de
nouveaux traitements. Elle nous aidera à conserver la maîtrise de nos choix
sanitaires et éthiques. Elle confortera l'attractivité de notre territoire
pour les industries de santé et les entreprises de biotechnologie. Je ne
veux pas que la France et l'Europe se résignent au décrochage dans ce
domaine et courent le risque d'être absents d'une des plus grandes
révolutions scientifiques du XXIème siècle.

Troisième axe : renforcer les moyens et les résultats des politiques de
prévention.

La France a encore de gros progrès à faire dans ce domaine. Nos politiques
de prévention disposent de moyens trop réduits qui sont de surcroît
disséminés entre une multitude de priorités et d'objectifs. Et elles
n'atteignent pas suffisamment les publics les plus concernés, notamment les
jeunes. Nous devons redoubler d'efforts et viser à une plus grande
efficacité. Je rappelle que pour un coût raisonnable, la prévention peut
aider à éviter l'apparition ou la complication de certaines maladies, donc
épargner au système de santé des dépenses bien plus élevées encore.

Je propose que le budget dédié aux actions de prévention soit triplé d'ici à
2012. Un nombre limité de thématiques prioritaires sera défini. L'obésité,
le cancer, le Sida ou les pathologies liées au vieillissement pourraient par
exemple être retenues. Au niveau régional, les autorités sanitaires pourront
adapter les politiques nationales de prévention aux spécificités sanitaires
de leur territoire. Des appels à projets seront lancés, des subventions
nationales étant attribuées aux porteurs des projets labellisés. Les actions
financées donneront lieu à une évaluation systématique, les meilleures
pratiques faisant l'objet d'une diffusion sur l'ensemble du territoire.

Il faut ensuite mieux coordonner le suivi de la santé des enfants et des
adolescents. Je propose que dans le prolongement de la PMI, la santé
scolaire soit confiée aux départements. Des contrats de travail à temps
partiel devront aussi pouvoir être proposés aux infirmières et aux médecins
exerçant en ville ou à l'hôpital pour conforter les effectifs intervenant
dans les établissements scolaires. Un bilan de santé approfondi devra au
minimum être réalisé pour chaque élève à chaque entrée dans un nouveau cycle
(maternelle, primaire, collège et lycée).

Le sport doit également être un levier majeur de nos politiques de santé.
Dans un contexte d'augmentation de l'obésité et de vieillissement de la
population, les Français doivent être incités à avoir une activité physique
régulière. Il faut notamment revoir notre politique sportive à l'école, en
augmentant le temps consacré au sport et en initiant les élèves à l'hygiène
alimentaire dans le cadre des cours d'éducation physique et sportive.

S'agissant de la santé au travail, les entreprises doivent être incitées à
assumer leurs responsabilités et à investir davantage dans les politiques de
prévention. Notre pays se situe au dessus de la moyenne de l'Union
européenne et même des Etats-Unis pour l'incidence des accidents du travail
et des maladies professionnelles. Celles-ci ont même quasiment quadruplé en
8 ans, passant de 10 000 cas à 37 000, dont 20 000 cancers d'origine
professionnelle ! La tarification doit mieux prendre en compte la réalité
des risques au niveau de chaque entreprise. Les cotisations versées par les
entreprises doivent être plus dissuasives et sanctionner plus directement et
plus rapidement les entreprises qui négligent la santé et la sécurité de
leurs salariés.

Le tabagisme, actif et passif, reste une cause importante de morbidité et de
mortalité prématurée, non seulement chez les hommes, mais de plus en plus
désormais chez les femmes. Un fumeur sur quatre voit son espérance de vie
réduite en moyenne de 20 ans et décède avant 65 ans. Face à ce fléau, je
suis favorable à ce que l'interdiction de fumer dans les lieux accueillant
du public devienne la règle, des dérogations pouvant être envisagées dans le
cas d'établissements très spécifiques comme les bars-tabacs. Comme je l'ai
par ailleurs proposé, je souhaite que la loi de 1970 sur les stupéfiants
soit révisée dans le sens d'une plus grande efficacité de la chaîne pénale
sur tout le territoire. La dépénalisation n'est pas une option responsable.
Ce serait une démission et un mauvais coup porté à notre jeunesse. Le
concept de drogue douce n'a aucun sens. Le cannabis, comme les autres
drogues, est clairement nocif pour la santé physique et psychique des
individus. Et comme les autres drogues, il fait le lit de la grande
délinquance et du crime organisé.

Je propose enfin d'encourager la généralisation des consultations
préventives et des examens de dépistage précoce. Un bonus de prise en charge
de ces consultations et examens par l'assurance-maladie et les
complémentaires pourrait y aider, de même qu'une meilleure information des
assurés sur les parcours recommandés de prévention aux différents âges de la
vie. Tout cela exige naturellement de renforcer le poids de la prévention et
des enseignements de santé publique, aujourd'hui embryonnaires, dans les
formations médicales et paramédicales, ce dès les premières années de
formation.

Quatrième et dernier axe : garantir l'unité et la pérennité du système de
santé en restaurant la cohérence d'ensemble de son fonctionnement et les
grands équilibres de son financement.

Au fil des réformes successives, les structures de pilotage de notre système
de santé se sont multipliées et complexifiées, sans remédier pour autant aux
deux carences majeures qui font obstacle à la cohérence de nos politiques de
santé et à la bonne gestion des dépenses. Je veux parler d'une part, du
morcellement et de la dilution des responsabilités, d'autre part, de la
césure entre la ville et l'hôpital.

Voilà pourquoi je soutiens la création d'agences régionales de santé qui
auront vocation à regrouper les ARH, les DRASS, les DDASS, les URCAM et les
groupements régionaux de santé publique. Ces agences auront pour mission de
mieux adapter l'organisation et le financement des politiques de santé aux
spécificités territoriales. Elles devront notamment veiller, en lien avec
les collectivités locales et les établissements de formation, à mieux faire
coïncider l'offre de soins et les actions de prévention avec les besoins
sanitaires locaux. Elles coordonneront l'évaluation de ces besoins et les
dispositifs visant à orienter les compétences médicales vers les zones et
activités déficitaires. Pour faciliter leur tâche, le numerus clausus sera
desserré et donnera lieu à une programmation pluri-annuelle, indispensable à
une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences.

Le pilotage du réseau des agences régionales de santé sera unifié et
organisé autour d'une agence nationale de santé. Cette agence, placée sous
l'autorité du ministre de la santé et présidée par lui, aura la
responsabilité de l'organisation et du financement du système de santé dans
son ensemble, secteur ambulatoire comme hôpital. Les partenaires sociaux
conserveront bien sûr toute la place qui leur revient dans cette nouvelle
gouvernance du système de santé.

Nous devons aussi nous attaquer aux abus, aux gaspillages et aux fraudes qui
expliquent une part de la dépense. Les acteurs du système de santé doivent
en outre être davantage sensibilisés aux coûts de leurs comportements de
consommation et de prescription. Il ne peut y avoir de droits sans devoirs,
ni de liberté sans responsabilité.

Les abus et les fraudes représenteraient selon certaines estimations entre 5
et 10% des dépenses de santé, soit entre 7 et 14 Md?. Ce sont là des
montants considérables dont je fais remarquer qu'ils avoisinent les déficits
actuellement affichés par l'assurance-maladie. On ne peut pas continuer
comme cela. Je fais donc deux propositions. Premièrement, l'instauration
d'une carte de crédit santé sécurisée, comportant un code d'activation et
des éléments de biométrie. Cette carte remplacerait la "carte vitale" et
aurait vocation à s'articuler avec le futur DMP. Je propose deuxièmement que
les capacités de contrôle des anomalies dans la consommation et la
prescription des soins soient activées. Est-il normal, comme cela a pu être
établi, qu'on laisse une patiente consulter en moyenne 75 médecins par mois
et acheter 12 boîtes d'anxiolytiques par jour ? Je souhaite que les caisses
d'assurance-maladie et les organismes complémentaires, lorsque des anomalies
sont détectées par leurs systèmes d'information, puissent saisir de façon
plus réactive les médecins traitants et les instances représentatives des
professions de santé. Il ne s'agirait pas dans un premier temps de
sanctionner. Il s'agirait déjà de comprendre ce qui se passe et de
sensibiliser.

Toujours dans l'objectif de mieux sensibiliser aux coûts des soins et de
responsabiliser davantage chacune et chacun d'entre nous, je suis également
partisan de l'introduction dans des conditions équitables d'une franchise
sur la consommation de soins. Cette franchise pourrait être forfaitaire et
acquittée chaque trimestre. Ainsi, le niveau de la contribution demandée
diminuerait mécaniquement avec la lourdeur des soins et la gravité de la
maladie. Elle serait due par tous les assurés sociaux, mais pourrait tenir
compte de leurs revenus et prévoir des exonérations pour les enfants, les
étudiants et les bénéficiaires du minimum vieillesse.

Je souhaite en outre qu'on procède à une évaluation approfondie, sur des
bases médicales, du dispositif des ALD (affections de longue durée). En 10
ans, le nombre des bénéficiaires de l'ALD, qui ouvre droit à l'exonération
du ticket modérateur, a été multiplié par deux. Ils représentent un peu plus
d'un assuré sur 10 mais sont aujourd'hui à l'origine de plus de la moitié
des dépenses de santé. La question de la pertinence des règles encadrant le
fonctionnement de ce dispositif doit être posée. D'autant que dans le même
temps, on observe que près d'un million d'assurés hors ALD doivent, eux,
supporter un reste à charge de plus de 1 000 ? par an.

Enfin, un grand nombre de facteurs me semblent désormais plaider pour une
réforme profonde du financement de notre système de santé : des prélèvements
majoritairement assis sur une assiette à bout de souffle, la masse
salariale; la montée en charge des besoins de financement liés au
vieillissement de la population et à la dépendance, ; des prestations de
plus en plus universelles et de moins en moins contributives.

L'hypothèse d'un financement intégral par l'impôt de prestations relevant de
la solidarité nationale beaucoup plus que de l'assurance
interprofessionnelle doit à mon sens être sérieusement considérée. Elle
permettrait l'allègement, voire la suppression des charges pesant sur le
travail et les salaires. Elle devrait de toute façon s'inscrire dans le
cadre d'une réforme plus globale du financement de la protection sociale, et
de l'architecture de nos prélèvements obligatoires.

Je ne crois pas non plus que nous pourrons faire l'économie d'un débat sur
la redéfinition des lignes de partage entre les périmètres respectifs
d'intervention des régimes de base et des régimes complémentaires. Cette
ligne de partage est aujourd'hui déplacée dans l'urgence et de façon souvent
unilatérale par l'Etat et l'assurance-maladie. Je propose la mise en place
d'un cadre de négociation permanent avec les organismes complémentaires pour
réévaluer la frontière entre les prestations prises en charge par la
solidarité nationale, et celles appelant l'intervention des complémentaires
santé. Cela implique que ces dernières ne soient plus des "payeurs aveugles"
et qu'elles puissent mobiliser les informations leur permettant de
participer plus activement à la régulation des dépenses de santé.

Je souhaite également que le législateur ne se contente plus seulement de
voter sur un objectif national de dépenses d'assurance-maladie et sur un
solde prévisionnel des comptes. Pourquoi ne pas envisager que la loi
organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale demande au
Parlement de définir les modalités de retour à l'équilibre des comptes dans
la plus prochaine loi de financement ? Par exemple après trois années de
déficits successifs, et sans délai en cas de dépassement d'un déficit
supérieur à 5% ?

Enfin, pour relever le défi de la prise en charge de la perte d'autonomie,
je propose qu'on réfléchisse à la reconnaissance d'un 5ème risque et à la
création d'une 5ème branche. Ce pourrait être l'occasion d'une clarification
des comptes de l'assurance-maladie, la dépendance et le handicap mettant en
jeu bien d'autres aspects que les soins, comme les aides techniques et
humaines ou le rôle des familles. Cogérée par la sécurité sociale et les
départements, mais aussi les assureurs complémentaires qui auraient vocation
à s'y impliquer, cette 5ème branche serait chargée de financer et de mettre
en ouvre une politique globale axée sur le maintien à domicile, la remise à
niveau des établissements d'hébergement et l'appui aux familles.

Mesdames et Messieurs,

Notre système de santé est l'un de nos biens collectifs les plus précieux et
les plus essentiels pour notre avenir. Tous, nous devons nous sentir
concernés et nous mobiliser. Pour garantir sa pérennité. Pour lui permettre
de rester fidèle à ses valeurs et à ses idéaux. Pour mieux répondre aux
besoins de la population et aux aspirations des professions de santé.

Nous devons nous montrer dignes de la grande liberté qu'il nous reconnaît et
des droits importants qu'il nous confère. Cela implique que chacun fasse
preuve de responsabilité et assume ses devoirs. Nous devons aussi nous doter
des capacités de relever les nouveaux défis qui pèsent sur notre santé et
celle de nos enfants, comme la recherche sur les maladies graves ou le
vieillissement. Il n'y a pas de fatalité à ce que nous échouions à y
parvenir. C'est le sens et la conviction qui animent les propositions que je
viens de vous exposer.
Après l'invocation des mânes de Jaurès et de Blum, en attendant, si cela
ne suffisait pas, celles de Trotski et de Kim-Il-Sung, la dernière mode, à
l' UMP, consiste à minimiser les différences entre son programme et celui
de Ségolène Royal, sans aller toutefois jusqu'à en tirer la conséquence
logique, qui consisterait à appeler à voter pour elle.
Cependant, comme nous ne sommes pas encore le 1er Avril, voyons ce qu'il
en est dans un domaine qui intéresse au premier chef les Français, celui
de la santé, insuffisamment évoqué dans cette campagne pour 80% d'entre
eux (" le Monde " du 26.1.07) : elle fait l'objet de 11 des 100
propositions de Ségolène Royal , et d'un mutisme total de Xavier Bertrand,
porte-parole (si l'on peut dire) de Nicolas Sarkozy, sans doute parce
qu'il est Ministre de la Santé.
Une seule déclaration de Nicolas Sarkozy : " responsabiliser
financièrement les assurés ", en créant une franchise de plus, non
remboursable par les assurances complémentaires, sur une consommation qui,
pour l'essentiel, est subie : on ne choisit pas d'être malade.
Notons d'abord que ce projet est à la fois anticonstitutionnel ( lors de
l'instauration de la franchise non remboursable de 1 Euro, le Conseil
Constitutionnel avait considéré qu'une somme aussi modeste ne portait pas
atteinte à l'égalité d'accès aux soins, mais s'était réservé le droit de
revenir sur sa décision si elle venait à être augmentée) et que l'
interdiction de son remboursement par les organismes complémentaires
serait contraire au traité de l' Union Européenne sur la liberté
d'assurance.ce que l'ancien assureur Xavier Bertrand semble ignorer ; mais
que cela ne mette surtout pas un frein à la campagne médiatique sur l' "
incompétence " présumée de Ségolène Royal.
Mais surtout, cette unique proposition relève bien d'un choix de société
dans le droit fil de l'action menée depuis cinq ans, radicalement opposé
au nôtre.
Les gouvernements de droite, depuis cinq ans, n'ont cessé de déréguler la
prise en charge des soins courants : montée du secteur libéral dans
l'hôpital public, poussée des honoraires libres de la médecine de ville
que viendra encore compléter un " secteur optionnel " de dépassements
généralisés, augmentation des tickets modérateurs sur les consultations et
les actes techniques lourds, déremboursement de médicaments dont tous ne
sont pas inutiles, absence de toute sanction face à la multiplication de
dépassements sauvages ; jamais aucun pays, même parmi les plus "
ultralibéraux ", n'aura connu une telle régression sociale.
Tout cela ne répond à aucune logique médicale, et pas davantage à une
logique économique; n'est à l'ouvre que l'aveuglement idéologique se
fixant comme objectif une privatisation de moins en moins rampante de l'
Assurance-Maladie.
Pourtant, aucun des spécialistes en économie de la santé, observateur de
la scène internationale, ne se fait l'avocat de la concurrence par le
certaines personnes étant, faute de revenu suffisant, sorties totalement
(17 % des Américains) ou partiellement (près de la moitié des Américains
sont insuffisamment assurés) du marché, soit il est fortement régulé et le
bénéfice de la concurrence est alors perdu ; enfin dans les deux cas il
est très cher à gérer - ne serait-ce que parce qu'aux frais de gestion de
5 % de l' Assurance-Maladie viendront s'ajouter au moins 15 % de frais de
marketing... et qu'il faudra, avec ça, générer des bénéfices - et très
complexe à concevoir.(1)
Des formes atténuées de cette même idée, comme la délégation de gestion
des fonds de l'assurance maladie à des entrepreneurs privés, proposée par
le MEDEF, posent des problèmes analogues car il est facile de distordre
une clientèle en faisant de la publicité ou du démarchage ici plutôt que
là et, de fait de reléguer au secteur public les zones les moins
rentables.(2)
Les expériences de nombreux pays étrangers ( Japon, Canada, etc.) montrent
que, tout en consacrant une part plus faible de leur PIB que nous à leur
système de soins, il sont parfaitement capables de concilier une médecine
de haut niveau avec un système financièrement équilibré et une
distribution égalitaire des soins, facteur essentiel de cohésion sociale
nationale dans une Union Européenne acharnée à les détruire les uns après
les autres.
Chaque pays ayant son histoire et ses spécificités, la gauche devrait
s'atteler aux problèmes essentiels auxquels est confrontée l'
1-son financement, assuré à l'origine par les seuls revenus du travail,
est devenu déséquilibré à partir du moment où les revenus du capital les
ont rejoints ou dépassés ; la CSG avait pour objectif de pallier cette
injustice, mais elle ne finance aujourd'hui l' Assurace-Maladie qu'à 40% ;
il convient de basculer la totalité des cotisations sociales sur la CSG,
et de remplacer les cotisations patronales par une taxe sur la valeur
ajoutée, de façon à ne pas pénaliser les entreprises à forte main-d'ouvre.
2-le déficit chronique de l' Assurance-Maladie de 10 milliards d' Euros
par an, plus élevé que la totalité du budget de l' Enseignement Supérieur,
est inacceptable en termes de solidarité intergénérationnelle; l' Etat
devra compenser intégralement les exonérations de charges consenties aux
entreprises, d'un montant de 6 milliards d' Euros par an ; il appartiendra
au Parlement de faire les choix du contenu d'une politique de santé
lorsqu'il votera l' ONDAM(3), qui ne peut se limiter au vote symbolique et
aveugle d'un chiffre prévisionnel de dépenses toujours dépassées sans
sanctions autres que celle des assurés ;
3-les spécialistes médicaux, aux honoraires aujourd'hui pratiquement
libres, devront choisir entre réintégrer le système conventionnel avec ses
avantages et ses contraintes, ou en sortir : tout assuré social devra,
comme c'était le cas autrefois et c'est toujours le cas dans tous les pays
développés, être normalement remboursé des sommes réellement payées
lorsqu'il consultera un spécialiste conventionné ;
4-les médecins généralistes joueront réellement leur rôle tant de fois
promis de " pivot du système de soins ", par le rétablissement du système
de médecin-référent supprimé par la réforme Douste-Blazy, qui alliait
évaluation de la qualité des soins, obligation d'une formation médicale
continue, et forfaitisation de la part de leurs revenus correspondant à
leur activité de prévention, aujourd'hui inexistante car incompatible avec
le paiement à l'acte ;
5-la démographie médicale, souffre non pas de pénurie(4), mais d'une
répartition inégalitaire sur le territoire; les incitations financières à
l'installation étant fatalement vouées à l'échec(5), l'Assurance-Maladie
pratiquera, comme dans d'autres pays européens, le conventionnement
sélectif en fonction des besoins géographiques, et facilitera la mise en
place de regroupements rendant les conditions d'exercice plus attractives
dans les zones rurales ;
6-la restructuration du réseau hospitalier le plus dense du monde sera
poursuivie, avec le même objectif de pallier les inégalités démographiques
et d'assurer à chaque établissement la qualité et la sécurité des soins ;
si le principe de budgétisation de chaque hôpital en fonction de son
activité réelle ne sera pas remis en cause, la montée en charge de la
tarification à l'activité ne se poursuivra que lorsqu'un système efficace
pour empêcher l'exclusion des malades non rentables aura été mis en place
;
7-la politique du médicament s'attachera prioritairement à rendre
l'information des prescripteurs indépendante de la prise en main par
l'industrie pharmaceutique de la totalité de sa formation continue, et de
son marketing de plus en plus pesant, tant auprès des médecins que des
patients; lorsqu'un médicament identique est commercialisé par plusieurs
laboratoires, le remboursement se fera sur la base du prix de celui qui
est vendu le moins cher.
C'est très volontiers que nous laissons à Nicolas Sarkozy et à Xavier
Bertrand la possibilité de prendre connaissance de ces propositions, en
leur précisant qu'elles ne sont protégées par aucun brevet, et qu'ils sont
parfaitement libres de les génériquer.
1- Les frais de gestion du système de soins sont de 20 % aux Etats-Unis
(assurances privées, plus système public pour les plus démunis et les
retraités et handicapés) de 5 % en France (plusieurs régimes para-
publics) et de 2 % au Québec (système unique nationalisé)
2- A.Bocognano, A. Couffinhal, M. Grignon, R. Mahieu, D. Polton : " Mise
en concurrence des assurances dans le domaine de la santé - Théorie et
bilan des expériences étrangères " Rapport CREDES n° 1243
3-Objectif Nantional des Dépenses de l' Assurance-Maladie.
4-Avec 200 000 médecins, la France n'en a jamais compté autant ; pour 100
000 habitants, la France en compte 335, la Suède 290, la Norvège et
Etats-Unis 280, le Canada 210, le Japon 190 : dans aucun de ces pays, on
ne parle de " pénurie médicale ".
5-Lorsqu'un médecin va s'installer dans une zone sous-médicalisée, il n'a
qu'une seule certitude : par construction, c'est de bien gagner sa vie.
Elie Arié
2007-02-18 11:11:51 UTC
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Post by coco
Il est faux de parler du mutisme de Nicolas Sarkozy. Il a prononcé un
discours programme sur la santé en juin 2006.
Si tu lis ce discours que tu as copié-collé, tu verras qu'il ne contient
strictement aucune proposition ("la santé , c'est important; faut évaluer,
réfléchir, et après on verra").
Jean-Paul
2007-02-18 18:28:04 UTC
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Post by Elie Arié
Post by coco
Il est faux de parler du mutisme de Nicolas Sarkozy. Il a prononcé un
discours programme sur la santé en juin 2006.
Si tu lis ce discours que tu as copié-collé, tu verras qu'il ne
contient strictement aucune proposition
Bien sûr que si. Et même des propositions que tu lui as piquées, par
exemple :

- responsabiliser le Parlement sur le déficit lors des votes sur l'ONDAM
- dégager le financement de l'Assurance Maladie des cotisations sociales
pour le reporter sur l'imposition directe
- créer une 5ème branche "dépendance" (tiens, t'en causes plus, là) ...
--
http://zone.pazenn.over-blog.com/
Elie Arié
2007-02-18 18:48:27 UTC
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Post by Jean-Paul
Bien sûr que si. Et même des propositions que tu lui as piquées, par
- responsabiliser le Parlement sur le déficit lors des votes sur l'ONDAM
Oui, ça, on le dit depuis si longtemps, que ça fait un peu ridicule de le
répéter.
Post by Jean-Paul
- dégager le financement de l'Assurance Maladie des cotisations sociales
pour le reporter sur l'imposition directe
C'est vrai, je m'étais endormi avant cette phrase.
La CSG n'est pas l'imposition directe, sinon elle ne pourrait pas être
affectée automatiquement à l' Assurance-Maladie ( c'est un OFNI: Objet
Fiscal Non Identifié, astucieusement inventé par Rocard: un impôt dont le
Parlement et le Gouvernement ne peuvent pas modifier l'affectation).
Post by Jean-Paul
- créer une 5ème branche "dépendance" (tiens, t'en causes plus, là) ...
Parce que je ne sais pas quoi en penser, j'ai lu plein de rapports sur ses
avantages, plein de rapports sur ses inconvénients, et n'ai pas tout pigé.
Didier Cuidet
2007-02-18 21:49:28 UTC
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Le Sun, 18 Feb 2007 19:28:04 +0100, dans fr.bio.medecine, "Jean-Paul"
Post by Jean-Paul
Post by Elie Arié
Post by coco
Il est faux de parler du mutisme de Nicolas Sarkozy. Il a prononcé un
discours programme sur la santé en juin 2006.
Si tu lis ce discours que tu as copié-collé, tu verras qu'il ne
contient strictement aucune proposition
Bien sûr que si. Et même des propositions que tu lui as piquées, par
- responsabiliser le Parlement sur le déficit lors des votes sur l'ONDAM
Qu'est-ce que ça veut dire, pratiquement ?

Que le déficit constaté viendra l'année suivante en déduction des
budgets de fonctionnement du Sénat et de l'Assemblée Nationale ?
--
DC
Débuts dans les groupes -> <news:fr.bienvenue>
Pour en savoir plus -> <url:http://www.usenet-fr.net>
Rédiger agréablement -> <url:http://www.usenet-fr.net/fur/usenet/repondre-sur-usenet.html>
Jean-Paul
2007-02-18 22:13:48 UTC
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Post by Didier Cuidet
Le Sun, 18 Feb 2007 19:28:04 +0100, dans fr.bio.medecine, "Jean-Paul"
Post by Jean-Paul
- responsabiliser le Parlement sur le déficit lors des votes sur l'ONDAM
Qu'est-ce que ça veut dire, pratiquement ?
Que le déficit constaté viendra l'année suivante en déduction des
budgets de fonctionnement du Sénat et de l'Assemblée Nationale ?
Que les parlementaires seront prélevés sur leurs comptes personnels du
montant du déficit, non mais des fois !
--
http://zone.pazenn.over-blog.com/
Didier Cuidet
2007-02-18 22:31:18 UTC
Permalink
Le Sun, 18 Feb 2007 23:13:48 +0100, dans fr.bio.medecine, "Jean-Paul"
Post by Jean-Paul
Post by Didier Cuidet
Le Sun, 18 Feb 2007 19:28:04 +0100, dans fr.bio.medecine, "Jean-Paul"
Post by Jean-Paul
- responsabiliser le Parlement sur le déficit lors des votes sur l'ONDAM
Qu'est-ce que ça veut dire, pratiquement ?
Que le déficit constaté viendra l'année suivante en déduction des
budgets de fonctionnement du Sénat et de l'Assemblée Nationale ?
Que les parlementaires seront prélevés sur leurs comptes personnels du
montant du déficit, non mais des fois !
Il ne reste plus qu'à le leur faire voter.
--
DC
Débuts dans les groupes -> <news:fr.bienvenue>
Pour en savoir plus -> <url:http://www.usenet-fr.net>
Rédiger agréablement -> <url:http://www.usenet-fr.net/fur/usenet/repondre-sur-usenet.html>
Francoise Marre-Fournier
2007-02-18 15:20:30 UTC
Permalink
Post by Elie Arié
5-la démographie médicale, souffre non pas de pénurie(4), mais d’une
répartition inégalitaire sur le territoire; les incitations financières à
l’installation étant fatalement vouées à l’échec(5), l’Assurance-Maladie
pratiquera, comme dans d’autres pays européens, le conventionnement
sélectif en fonction des besoins géographiques, et facilitera la mise en
place de regroupements rendant les conditions d’exercice plus attractives
dans les zones rurales ;
Est-ce que les système existant (ou ayant existé) pour l'Normal'Sup' ou
Polytechnique serait adaptable ?

Je m'explique : avec la réforme des études médicales ayant mis en place
l'Examen National Classant, tous les futurs médecins, spécialistes ou
généralistes, sont internes et sont indemnisés financièrement (non, ce
n'est pas un salaire, j'en sais quelque chose) par l'Etat qui, bizarrement,
en contrepartie d'une formation payée par lui ne demande rien, rien que du
boulot d'interne (oui, être interne, c'est du boulot, j'en sais encore
quelque chose). Serait-il envisageable d'imaginer un système où il y aurait
contrepartie à cette formation payée sous forme, par exemple, d'obligation
d'exercer pendant une durée minimale dans une zone à faible densité
médicale (généraliste ou spé.) ? Oui, ce n'est pas très politiquement
correct, je sais... (et c'est une idée à toi, je ne l'ai vu qu'après avoir
écrit mon paragraphe :p).
Post by Elie Arié
6-la restructuration du réseau hospitalier le plus dense du monde sera
poursuivie, avec le même objectif de pallier les inégalités démographiques
et d’assurer à chaque établissement la qualité et la sécurité des soins ;
Autre idée ici : l'ENC cité plus haut semble poser des problèmes à la fois
aux étudiants en médecine et au corps médical généraliste et même
spécialiste (j'entends bien les arguments de MW, mais je me demande s'il ne
se trompe pas de cible, avec tout le respect que je lui dois...) :
l'interne en médecine générale n'aurait rien à faire à l'hôpital puisqu'on
y fait que des "spécialités"...

D'un côté, on a de futurs généralistes qui se sentent dévalorisés et
craignent d'être mal formés, de l'autre, des urgences (coucou Sigmoïde) qui
croulent sous des demandes non urgentes. Est-ce que mettre en place des
dispensaires/maisons d'urgence/autre vocable où pourraient se former
efficacement les internes en médecine générale ne serait pas plus efficace
et rentable (rentable, pas en terme purement financier, mais en terme
économique moderne qui englobe des notions non financières) ?

J'ai fini : vous pouvez lancer les tomates.
--
2F -
Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/
fur au jour le jour : http://www.fr-chartes.org/actualites/
FAQ fctt : http://faqfctt.fr.eu.org
Elie Arié
2007-02-18 15:26:00 UTC
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Post by Francoise Marre-Fournier
J'ai fini : vous pouvez lancer les tomates.
Non, tu as raison; mais, avec les politiques, qui ont une trouille bleue de
lancer la moindre réforme de fond en matière de politique de protection
sociale depuis le plan Juppé, faut y aller avec des pincettes...
Phil l'ancien
2007-02-19 00:19:36 UTC
Permalink
Post by Didier Cuidet
Elie Arié
Complètement d'accord avec ton texte, même sur les
tickets modérateurs (tout arrive !).

Le 3- devrait quand même être plus modéré : ce que tu proposes
est irréaliste et politiquement infaisable.
Post by Didier Cuidet
3-les spécialistes médicaux, aux honoraires aujourd'hui pratiquement
libres, devront choisir entre réintégrer le système conventionnel avec
ses avantages et ses contraintes, ou en sortir /...
Demander aux spécialistes de choisir entre le secteur I et
le déconventionnement ne peut pas fonctionner, vu les
investissements qu'a représenté leur installation
(on peut les critiquer, mais c'est la réalité, il faut en tenir
compte).

Tu leurs demande de choisir entre deux formes de suicide :
la défénestration du déconventionnement ou la strangulation
d'un passage brutal au secteur I.


Il faut trouver une transition faisable.


Phil l'ancien-
Elie Arié
2007-02-19 00:52:10 UTC
Permalink
Post by Phil l'ancien
Il faut trouver une transition faisable.
Ou une faisabilité transitoire.
(il y a encore des disciples d' Edgar Faure, dans ce pays! " L'indépendance
dans l'interdépendance", etc.).
Fulminator
2007-02-19 18:39:41 UTC
Permalink
... on ne choisit pas d’être malade.
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Sauf quand on est fumeur invétéré...

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